REGLEMENT INTERIEUR ET COVID

Article 1 : PREAMBULE 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le présent règlement intérieur a pour objet, conformément à la loi, de préciser les modalités de fonctionnement des stages, ainsi que les principales règles de discipline, d’hygiène et de sécurité. Il s’applique à tous les stagiaires et formateurs et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire et formateur est considéré comme ayant accepté ce règlement dès qu’il suit ou anime une formation de l’INSTITUT REPERES

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire et formateur.

 Article 2 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Chacun doit adopter, dans le déroulement d’un stage, une tenue et un comportement qui respectent la dignité individuelle de tous.

Tout accident corporel doit immédiatement être signalé par le formateur au siège social.

Il est interdit d’enlever ou de neutraliser les dispositifs de protection d’équipements de toute nature utilisé dans les locaux.

En matière d’incendie et de sécurité chacun se conformera aux consignes spécifiques du local où se déroule le stage.

Il en va de même des mesures d’hygiène et de sécurité éventuelles spécifiques aux lieux de stage, lorsque ceux-ci se déroulent dans un établissement ou une entreprise dotée de son propre règlement intérieur.

Si un ordre d’évacuation des locaux est donné, il doit être exécuté sans délai, y compris lorsque le système d’alarme est actionné.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Appel du 18 à partir d’un téléphone fixe ou 112 à partir d’un téléphone portable

Article 3 : DISCIPLINE

Il est formellement interdit :

De fumer ou de vapoter au sein des locaux.

De pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresseainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

D’utiliser le téléphone portable durant la formation.

 Article 4 : HORAIRE DE TRAVAIL ET ABSENCE

L’horaire de début du premier jour de stage est précisé sur la convocation envoyée préalablement aux stagiaires et formateur(s). Le premier jour de stage, l’horaire de fonctionnement est défini en commun entre le groupe et l’animateur. Chacun doit ensuite s’y conformer. La durée de la formation doit respecter celle inscrite au programme et défini dans la convention de formation.

ABSENCE :

Toute absence sera immédiatement signalée par le formateur au siège social afin que l’employeur soit mis au courant rapidement, et indiquée sur la feuille de présence.

En cas d’abandon d’un stagiaire en cours de stage et sans motif justifié le coût du stage reste intégralement dû.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de fin de stage.

 Article. 5 : RGPD (informatique et libertés)

Les informations personnelles recueillies concernant les stagiaires et formateurs sont destinées à gérer vos dossiers  et à vous contacter pour vous informer.

Seules les informations suivantes sont conservées numériquement pour vous contacter :

-          Adresse personnelle

-          Courriel

Sur simple demande de votre part nous supprimerons ces données de nos supports informatiques

 Article 6 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

 Article. 7 :  ELEMENTS DU STAGE

Tous les éléments concernant les stages :

- Programme, Formateur(s), modalités d’évaluation, tarifs et modalités de règlement ont été communiqués et acceptés préalablement par l’établissement signataire de la convention de stage.

 Article 8 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 Article 10 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 Article 11 :

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire et formateur et distribué en début de stage et intégré au livret d’accueil

 

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 – 01- 2021

                                                                                                                                                             Le Président

                                                                                                                                                             Gabriel GODARD