Conditions générales de la convention de formation - stages inter-établissements

Pour vous inscrire

L’inscription ne sera effective qu’à compter de la réception du bulletin dûment complété. La confirmation de l’enregistrement de l’inscription sera envoyée à l’établissement.

Les inscriptions sont confirmées dans leur ordre de réception jusqu’à concurrence des places disponibles.

Nous vous conseillons de vous inscrire aux formations que vous souhaitez suivre le plus tôt possible en raison de l’effectif limité que nous maintenons dans chaque stage.

Le prix des stages et modalités de règlement

Le prix de chaque stage figure sur la fiche programme du catalogue. Ce prix est forfaitaire, net et sans T. V. A. ( exonéré ). Il ne concerne que les coûts pédagogiques. Les frais de repas, d’hébergement et de déplacement sont à la charge des établissements sauf indication spéciale.

Le règlement du coût de la formation est à effectuer comptant dés réception de la facture, en retour nous vous fournissons la facture acquittée correspondante.

En cas de paiement effectué par un OPCO ou tout organisme, il appartient à l’établissement de s’assurer de la bonne fin du règlement par celui-ci.

Le règlement s’effectuera en totalité au plus tard 45 jours après la fin du stage et après facturation. Dans le cas contraire des pénalités de retard seront appliquées (1,5 % par mois de retard ) et les frais occasionnés seront à la charge de l’établissement ( 10 € par rappel de facture + 100 € en cas d'injonction à payer + huissier).

La convention

Une convention de formation est passée avec chaque établissement envoyant des stagiaires. Cette convention est adressée, en deux exemplaires à l’employeur environ trois semaines avant le début du stage ( lorsque le lancement de ce dernier est assuré ). Un exemplaire signé doit impérativement nous être retourné avant le début du stage.

La convocation

Environ deux semaines minimum avant le début du stage, une convocation, établie au nom du stagiaire est adressée à l’intéressé(e) directement.

Cette convocation précise le lieu exact du déroulement du stage ainsi que l’heure de début de celui-ci. Elle comporte en outre le programme du stage, tous les renseignements pratiques nécessaires, une liste d’hôtels, un plan d’accès.

Le déroulement des stages

Dès le début des stages, les horaires journaliers sont fixés en commun avec chaque groupe, de telle sorte que les contraintes éventuelles de transport soient au mieux prises en compte, tout en respectant une amplitude de 7 h de formation par jour (pauses comprises).

Un support de cours est remis à chaque stagiaire. Ce document constitue un résumé synthétique des chapitres traités. Il comporte généralement une bibliographie recommandée, permettant aux stagiaires qui le souhaitent d’enrichir, ultérieurement, leurs connaissances dans les domaines concernés. Sont également joints, dans ce dossier, le « Règlement Intérieur de stage » et des « Fiches évaluation » qui permettent à chaque stagiaire d’exprimer son ressenti personnel et d’évaluer les connaissances acquises au cours du stage.

Ces fiches sont remplies à l’issue de chaque formation et remises au(x) formateur(s) en fin de stage. A l’issue de chaque module et sous réserve d’une assiduité satisfaisante, un certificat de stage est remis à chaque stagiaire. Une attestation de présence est envoyée à l’établissement employeur ou à l’organisme financeur selon la demande.

L'hébergement et la restauration

Nous ne nous chargeons pas de la réservation. Toutefois nous vous envoyons une liste d’hôtels afin que vous puissiez réserver dans l’établissement de votre choix.

L'annulation - le remboursement

Dès la réception de l’inscription, le stagiaire est engagé dans le processus de formation, en cas de défection, alors que la convocation et/ou la convention ont été envoyées, une somme forfaitaire de 300 € sera facturée.

Si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant pour permettre la qualité adéquate de la dynamique de groupe, nous nous réservons la possibilité d’annuler un stage. Le règlement est alors restitué à l’établissement.

La totalité du coût du stage sera facturée lorsque l’absence d’un stagiaire n’aura pas été signalée au moins deux semaines avant le début du stage. Tout stage commencé est dû en totalité.

Voir également

 

Institut REPERES
11 rue de Touraine - 37110 Saint Nicolas des Motets
Tél. 02 47 29 66 65 / 06 84 82 47 74 - E-mail : reperes@gmx.fr

certification Institut Repères certification Institut Repères certification Institut Repères